Fiche Pratique N°5 :

Complémentaire santé collective : le cas des membres de la famille du salarié

 

La couverture obligatoire des ayants-droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) peut être prévue dans le système de complémentaire santé d'entreprise.

Deux cas de figures sont possibles :

1/ Les ayants-droit sont couverts à titre facultatif
Dans ce cas, ils sont totalement libres de rejoindre ou non le contrat et ils financent personnellement l'intégralité du coût de leur couverture.
 

2/ Les ayants-droit sont couverts à titre obligatoire
Dans ce cas, l'employeur participe à leurs cotisations au même taux que pour un salarié seul. Le montant sera précompté sur le salaire du chef de famille.

Si les ayants-droit sont couverts par une autre mutuelle santé collective obligatoire (exemple par leur entreprise), ils sont dispensés de l'obligation d'affiliation auprès de l'autre assureur afin de ne pas générer de double couverture. Le salarié devra justifier chaque année de l'adhésion de ses ayants-droit à cette autre couverture santé.

Quand les membres d'un couple travaillent dans la même entreprise et que le contrat prévoit la couverture obligatoire des ayants-droit, l'un d'eux peut être affilié en tant qu'ayant-droit et l'autre sera le chef de famille du contrat.